Rien de tel qu’un petit apéro à bord de son bateau, n’est-ce pas ? Attention cependant car, s’il est coutume d’associer le rosé frais, un petit rhum ou le célèbre whisky du capitaine Haddock aux sorties en mer, n’oubliez pas que boire à bord augmente les risques d’accidents humains graves et de dégâts matériels ! Il a donc été décidé de durcir la loi et de prévoir des sanctions, pour une question de sécurité.
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1. Les risques pour les plaisanciers
Pour de nombreux plaisanciers, la consommation de boissons alcoolisées (vin et bière surtout) à bord d’un bateau est associée à des occasions sociales et de détente entre amis ou en famille.
La consommation excessive d’alcool en bateau présente des risques pour la sécurité du capitaine, de l’équipage et des autres plaisanciers. Les effets de l’alcool peuvent être amplifiés par les conditions de navigation, tels que le mouvement des vagues, l’exposition au soleil et le vent.
L’ébriété entraîne une diminution des facultés motrices et de la coordination, augmentant ainsi les risques de noyade en cas de chute à la mer. En outre, la conduite en état d’ébriété sur un bateau est tout aussi dangereuse que sur la route. Le capitaine ou le pilote doit rester sobre et concentré pour assurer la sécurité de tous à bord. La navigation nécessite des réflexes rapides et une vigilance constante, ce qui est altéré par la consommation d’alcool.
En tant que responsable d’un bateau, vous avez la responsabilité de veiller à la sécurité de votre équipages et des autres usagers de la mer. Cela implique de ne pas servir d’alcool à des personnes mineures, de surveiller la consommation d’alcool des passagers et d’intervenir si nécessaire. De plus, il est important d’éduquer les passagers sur les risques liés à l’ébriété en mer et de les encourager à adopter des comportements responsables.
2. Quelle réglementation pour la consommation d’alcool à bord ?
La consommation d’alcool à bord d’un bateau est autorisée, mais elle est soumise à des limites et à des restrictions similaires à celles qui s’appliquent à un conducteur en état d’ébriété sur la route. Le capitaine du bateau doit être sobre et en mesure de naviguer en toute sécurité. Il n’est pas autorisé à consommer de l’alcool tant qu’il est aux commandes du bateau.
Les agents d’État, tels que les Maîtres du port, les douanes, la gendarmerie maritime et les affaires maritimes ont le pouvoir de diligenter des contrôles d’alcoolémie auprès de tous les membres d’équipage de navires professionnels, du matelot au capitaine, dans les eaux territoriales et dans les ports français. Depuis décembre 2016, la réglementation de la Marine Marchande et des professionnels de la pêche en terme de consommation d’alcool sur les bateaux a été durcie : depuis, on applique la même tolérance que pour les automobilistes, c’est-à-dire un taux d’alcoolémie à 0,5 gramme par litre de sang. Les sanctions peuvent aller de la simple contravention à la sanction pénale et la suppression de leur brevet de marine marchande, selon leur responsabilité sur le bateau.
La règlementation peut varier selon la zone de navigation ou le pays. Au Québec, par exemple, la limite d’alcoolémie autorisée est de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang, ce qui équivaut à 0,08 %. Si vous dépassez cette limite, vous pouvez être accusé de conduite avec facultés affaiblies.
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3. Quelles sanctions en cas de contrôle ?
En France, les sanctions en cas de contrôle d’alcool à bord d’un bateau sont régies par le Code des transports et le Code pénal.
Dans l’ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 du Code des Transports il est précisé que tous les membres d’équipage sont concernés ainsi que le taux maximal autorisé. Article L5531-21 : Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, il est interdit aux personnes mentionnées au II de l’article L. 5531-20 de se trouver, dans l’exercice de leurs fonctions, à bord d’un navire, sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre.
En cas de dépassement du taux légal d’alcoolémie, l’amende prévue peut aller jusqu’à 750 euros pour un taux compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang. Pour un taux supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, l’amende maximale est de 4 500 euros.
Dans l’article L. 5531-45.-I., on précise les sanctions destinées au capitaine : « deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende ». [….] S’il s’agit d’un pilote, le tribunal saisi peut également prononcer, à titre complémentaire ou principal, l’interdiction d’exercer le métier de pilote pour une durée de trois ans au plus. »
Les plaisanciers, quant à eux, peuvent se voir retirer leur permis en cas d’ivresse manifeste. Lorsque le taux d’alcoolémie dépasse 0,8 gramme par litre de sang, le permis de conduire de bateau peut être suspendu pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans. La durée de suspension peut être augmentée en cas de récidive.
En plus des sanctions mentionnées, des mesures complémentaires peuvent être imposées, telles que des stages de sensibilisation à la sécurité nautique ou des obligations de suivi médical.
De plus, il est important de bien relire votre contrat d’assurance car dans la plupart des cas vos garanties d’assurance sont exclues en cas d’ivresse ou dont le taux d’alcoolémie est supérieure à 0,5 gr par litre de sang, ou encore si vous êtes sous l’emprise de drogues, de stupéfiants ou de tranquillisants. Enfin, prenez en compte le fait qu’en cas d’accident ou de litige avec un tiers, si un état d’ivresse ou de consommation de drogues est avéré, cela constituera un facteur aggravant.
Cet article est rédigé en collaboration avec monpermisbateau
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