Permis et navigation en voilier, quelles sont les normes à travers le monde ?

Permis et navigation en voilier, quelles sont les normes à travers le monde ? Puis-je naviguer en voilier sans permis sur toutes les mers du globe ? Quid de la location ?

Sachez tout d’abord qu’il n’existe pas de permis voile international et que c’est la nationalité du voilier qui détermine le statut juridique et non pas celle de l’équipage, du skipper ou du propriétaire. Ainsi, si vous avez choisi un voilier sous pavillon français pour naviguer à l’étranger, c’est la réglementation française qui s’applique et si vous naviguez avec un bateau étranger, vous devrez respecter la réglementation du pays. C’est donc un élément auquel il faut faire attention si vous voulez acheter un voilier. Une exception à la règle cependant pour la Croatie : même si vous naviguez avec un bateau français, une fois que vous êtes dans ses eaux territoriales vous devez être en possession d’un permis de navigation valide et votre CRR.

Excepté le cas de la Croatie que nous venons d’évoquer, quand vous naviguez sur votre voilier français à l’étranger, vous devez donc respecter la législation française et, en France (Corse et Outre-Mer y compris), aucun permis n’est exigé pour piloter un voilier, quelque soit sa taille, s’il est équipé d’un moteur de moins de 6 CV. Un permis peut néanmoins être exigé si la puissance de son moteur est de plus de 6 CV, selon sa surface de voile et son poids. Pour savoir si le mode de propulsion de votre navire est vraiment la voile et ainsi ne pas être concerné par l’obligation de permis, la surface en m2 de la voilure totale doit être supérieure ou égale à 0,07 (masse en kg du navire chargé) 2/3. Mais pas d’inquiétude !

Il est très rare que les voiliers de plaisance soient concernés ! En février 2019, la députée Annaig Le Meur s’est interrogée sur la nécessité de la création d’un permis voile face au nombre important de plaisanciers à la voile secourus par la SNSM (1830 en 2016). Le gouvernement s’est opposée à cette proposition indiquant que « La dispense du permis de conduire les bateaux de plaisance pour les voiliers, qui a repris les réglementations antérieures, s’explique par des raisons spécifiques. En effet, à la différence du motonautisme, l’aptitude à piloter un navire à voile exige un apprentissage long et technique. » Cependant pour pouvoir louer un bateau en France, on vous demandera de prouver votre expérience dans le domaine en fournissant un CV nautique.

Si vous comptez louer un voilier à l’étranger, il est fortement conseillé de vérifier la réglementation du pays car il existe un permis voile dans certains pays (la Suisse, l’Espagne, l’Allemagne,…). Ainsi en Croatie, on vous demandera un permis bateau (même pour la location d’un voilier) incluant le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR- pour l’usage d’une VHF). Il vous faudra donc fournir au minimum le permis côtier et le CRR. En Espagne, il existe un permis nautique pour les voiliers de plus de 6 mètres. Pour y louer un voilier, vous devrez présenter votre permis bateau pour obtenir une équivalence. Au Portugal et en Italie, vous devrez présenter également votre permis côtier. En Grèce, il faut même être deux titulaires du permis bateau pour une location de bateau mais dans les faits un seul vous sera demandé, votre second signera une décharge.

Si vous prévoyez de louer un voilier hors de l’Europe, il est très fortement conseiller de passer votre permis côtier dans un bateau-école et d’obtenir le Certificat International de Conducteur d’Embarcations de Plaisance (CPI ou ICC, en anglais « International Certificate For Operators of Pleasure Craft »), qui est en réalité une simple traduction officielle internationale de votre permis national et qui sera valable pour skipper un navire à moteur et un voilier. Pour faire une demande de CPI, adressez-vous à la mission de la navigation de plaisance à la direction des affaires maritimes à Paris.

Enfin, pour rappel, quand vous naviguez à l’étranger et qu’il y a une VHF à bord (fixe ou portative, avec ou sans ASN) le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) est obligatoire pour celui qui l’utilise, que vous soyez sur un bateau à moteur ou un voilier, sur un bateau loué, prêté ou sur le vôtre !