À propos de l’immatriculation d’un bateau
L’achat-vente d’un bateau nécessite quelques démarches administratives afin d’être en conformité avec la loi. L’immatriculation d’un bateau est une procédure qui vise à assigner un numéro d’enregistrement spécifique et unique à un navire. Le numéro d’immatriculation permet à l’administration française et étrangère, mais aussi aux services de secours, d’identifier facilement le bateau concerné, et d’accéder rapidement aux informations de son propriétaire. L’immatriculation est affichée à l’extérieur du navire, sur sa coque, sur le tableau arrière et dans le cockpit. Elle est aussi inscrite à l’intérieur de l’embarcation. Le lettrage d’immatriculation est une suite de 8 caractères, formé de la manière suivante :
- 2 lettres (correspondants au quartier d’immatriculation)
- 6 caractères (généralement 1 lettre puis 5 chiffres)
Les procédures d’enregistrement de navires diffèrent d’un pays à l’autre, et selon le programme envisagé par le propriétaire : les démarches et interlocuteurs ne sont pas les mêmes en fonction du lieu de navigation (mer ou eaux intérieures). Enfin, la future zone de navigation, la taille et la puissance du navire déterminent aussi les types de formalités à effectuer.
Est-il obligatoire d’immatriculer un bateau ?
Que vous choisissiez de faire l’acquisition d’un bateau neuf ou d’un bateau d’occasion, vous devez vous renseigner sur l’obligation, ou non, de l’immatriculer, mais la plupart du temps, la réponse est oui ! Prenez en compte votre programme de navigation, la taille de votre navire et sa motorisation. Pour faire simple, nous allons ci-dessous détailler les seuls cas dans lesquels l’immatriculation, en France, n’est pas obligatoire.
Pour la navigation maritime
En zone maritime, la procédure d’immatriculation n’est pas obligatoire pour les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 mètres, et dont la puissance du moteur est inférieure à 4,5 kW. L’enregistrement du bateau n’est pas non plus obligatoire si l’unité a une longueur de coque inférieure à 3,50 mètres et qu’elle n’est propulsée que par l’énergie humaine. Dans ces cas-là, l’immatriculation reste possible, et peut permettre d’être assisté plus rapidement en cas de problème !
Pour tous les autres navires souhaitant naviguer en mer, en zone côtière ou hauturière, l’immatriculation est obligatoire. Les propriétaires doivent être ressortissants de l’un des états de l’Union européenne (au moins à 50% dans le cadre d’une copropriété) et devront s’assurer que leur bateau à moteur ou voilier est en état de conformité. Ils devront posséder le permis et le titre de navigation nécessaire, être en possession des papiers du bateau et s’acquitter annuellement de la TAEMP : la Taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance, anciennement appelée Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).
Pour la navigation fluviale
Concernant la navigation en eaux intérieures, seuls les bateaux d’une longueur de coque de moins de 5 mètres et dont la puissance du moteur est inférieure à 4,5 kW ne sont pas concernés par l’immatriculation. Tous les autres bateaux, quels qu’ils soient, doivent être immatriculés ! Les propriétaires de bateaux pour la navigation fluviale ont les mêmes obligations que les propriétaires de bateaux souhaitant naviguer en mer. En revanche, ils ne doivent pas s’acquitter de taxes particulières.
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Pour la navigation maritime et fluviale
Dans le cas où un propriétaire souhaite à la fois naviguer en zone maritime et en eaux intérieures avec son bateau, il doit suivre la procédure d’enregistrement de navire pour la navigation en mer.
Dans quel cas faut-il modifier l’immatriculation d’un bateau ?
Le numéro d’immatriculation d’un bateau sera toujours le même, pour toute la durée de vie du bateau, à compter du premier enregistrement du navire. Même si le bateau est immatriculé un temps sous pavillon étranger, en cas de nouvel enregistrement en France, il retrouvera son même numéro d’immatriculation. En revanche, le ou les propriétaires de l’unité sont tenus de signaler à l’administration tout changement à apporter à leur dossier. En particulier :
- Un changement de propriétaire, ou de copropriétaire (vente ou cession)
- Une modification des coordonnées du propriétaire ou d’un des copropriétaires
- La modification du nom du bateau
- Le choix d’un nouveau port d’attache
- Un changement de motorisation
- La sortie de la flotte de plaisance
- La destruction du navire
À l’expiration de la carte de circulation, au bout de 10 ans pour les nouveaux titres de circulation mis en service, le propriétaire devra également de faire une demande de renouvellement.
Les étapes à suivre pour immatriculer son bateau
Comme il est nécessaire d’être en possession d’une carte grise pour conduire une voiture ou une moto, il est obligatoire de détenir une carte de circulation pour être à la barre d’un bateau. Ceci, que vous souhaitiez naviguer sur un Véhicule Nautique à Moteur (VNM), un bateau à moteur ou un voilier, en mer ou en eaux intérieures ! Pour obtenir votre titre de navigation, il y a plusieurs étapes à suivre.
1. Identifier le service concerné
Pour naviguer en zone maritime, ou en eaux intérieures et en zone maritime
Pour immatriculer votre navire avant de naviguer en mer, ou à la fois en zone fluviale et en mer, il vous faudra prendre contact avec une Délégation à la Mer et au Littoral (DML), au sein d’une des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM). Les services Plaisance de ces administrations sont chargés de vous renseigner sur les démarches à réaliser pour l’enregistrement de votre bateau. Dès maintenant, trouvez les coordonnées des différents services, pour les contacter par courrier ! Certaines démarches administratives peuvent aussi être réalisées gratuitement par le propriétaire du bateau, sur le portail du gouvernement.
Pour naviguer en eaux intérieures seulement
Si vous souhaitez naviguer en zone fluviale, il existe six services instructeurs sur le territoire français, chargés de vous renseigner sur l’immatriculation de navire pour la navigation de plaisance en eaux intérieures. Trouvez le service instructeur de votre région pour contacter le Service d’enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures, et commencez la procédure d’immatriculation !
2. Déclarer l’acquisition du navire
Dans le cadre de l’achat d’un bateau neuf, une partie du travail peut déjà avoir été réalisée par le concessionnaire : parfois, le bateau est déjà immatriculé provisoirement, et vous pouvez alors naviguer sans délai. Si cela n’a pas été fait, il vous faut effectuer une demande de première immatriculation auprès de l’administration avant de pouvoir mettre à l’eau.
En cas d’achat d’un bateau d’occasion, les deux parties sont chargées d’informer l’administration de la mutation de propriété, et ce dans un délai d’un mois. Communiquez à l’administration le numéro d’enregistrement du navire, la date de la vente, ainsi que le code de session qui vous aura été transmis par le vendeur pour ouvrir votre dossier.
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3. Réunir et transmettre les documents nécessaires
Pour compléter votre formalité d’enregistrement de navire, rassemblez et envoyez les documents demandés par l’administration.
Pour naviguer en mer, ou à la fois en eaux intérieures et en mer
Dans le cadre d’une première immatriculation
- La facture d’achat ou l’acte de vente du navire
- La déclaration écrite de conformité ou l’attestation de conformité
- La fiche de renseignements
- La déclaration d’insubmersibilité (le cas échéant)
- Pour les navires achetés dans un Etat membre de l’UE, un certificat fiscal
- Pour les navires achetés hors de l’UE, une déclaration d’importation
- Une photocopie d’une pièce d’identité du propriétaire / un extrait du registre du commerce ou une photocopie de la carte professionnelle de la société propriétaire / une photocopie de l’acte d’enregistrement à la préfecture de l’association propriétaire
- Un justificatif de domicile ou, pour les ressortissants UE résidant moins de 6 mois en France, une attestation d’élection de domicile en France
- L’imprimé Fiche plaisance (demande d’enregistrement) dûment rempli
Dans le cadre d’une mutation de propriété
- La facture d’achat ou l’acte de vente du navire
- L’original de l’acte de francisation ou de la carte de circulation, ou le cas échéant une copie du certificat d’enregistrement
- Une photocopie d’une pièce d’identité du propriétaire / un extrait du registre du commerce ou une photocopie de la carte professionnelle de la société propriétaire / une photocopie de l’acte d’enregistrement à la préfecture de l’association propriétaire
- Un justificatif de domicile ou, pour les ressortissants UE résidant moins de 6 mois en France, une attestation d’élection de domicile en France
- L’imprimé Fiche plaisance (demande d’enregistrement) dûment rempli
Pour naviguer en zone fluviale
Dans le cadre de l’enregistrement d’un navire pour la navigation en eaux intérieures, ou à la fois eaux intérieures et en mer, remplissez une Fiche plaisance eaux intérieures et accompagnez-la des documents demandés en fonction de votre situation.
Une fois les papiers transmis, votre demande d’enregistrement de bateau est terminée !
4. Recevoir la carte d’enregistrement du navire, ou carte de circulation
Patientez le temps de traitement de votre dossier. Lorsque votre bateau sera immatriculé, vous obtiendrez un certificat d’enregistrement avec le numéro d’immatriculation de votre bateau, et une carte de circulation du navire. Vous pourrez alors naviguer !
Si vous êtes déjà propriétaire d’un bateau de plaisance, vous savez sûrement que, selon les situations, l’immatriculation d’un navire peut être compliquée. Avec Bateau-immatriculation.com, vous pouvez faire réaliser les démarches liées à l’immatriculation de votre bateau neuf ou d’occasion. L’agence vous assiste dans toutes vos démarches plaisance, de l’importation de votre bateau à votre enregistrement de licence radio, en passant par l’obtention de pavillon. C’est simple : vous partez naviguer, pendant que Bateau-immatriculation.com s’occupe de tous vos papiers !
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