2 – La francisation et le DAFN<\/a>
3 – L’immatriculation de votre bateau<\/a>
4 – Vous achetez un bateau d’occasion en France<\/a><\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbParagraphe 1″ module_id=\u00a0\u00bbtitre1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb50px||||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Vous achetez un bateau neuf en France<\/h2>\n
Dans le cadre de l’achat d’un bateau neuf<\/a>, d\u00e8s que l\u2019acte de vente est sign\u00e9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un mois pour accomplir les formalit\u00e9s administratives<\/strong>. Il est important de noter que ces derni\u00e8res diff\u00e8rent selon la taille et la puissance de votre bateau.<\/p>\n Vous avez acquis un bateau dont la longueur est inf\u00e9rieure \u00e0 7m et sa puissance moteur ne d\u00e9passe pas 22 cv, seule l\u2019immatriculation est obligatoire.<\/p>\n Si votre bateau ne r\u00e9pond \u00e0 aucun de ces deux crit\u00e8res, vous devez proc\u00e9der \u00e0 sa francisation puis \u00e0 son immatriculation.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbParagraphe 1″ module_id=\u00a0\u00bbtitre2″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb50px||||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n La francisation <\/strong>donne le pavillon fran\u00e7ais<\/strong> au bateau et est par cons\u00e9quent soumis au droit fran\u00e7ais. Pour ce faire, il suffit de compl\u00e9ter le formulaire de demande de francisation<\/a>, et l\u2019adresser, avec les justificatifs n\u00e9cessaires, au bureau des douanes du port d\u2019attache actuel. Votre bateau sera soumis \u00e0 un droit annuel per\u00e7u par la douane, appel\u00e9 \u00ab Droit Annuel de Francisation et de Navigation <\/strong>\u00bb (DAFN). Le co\u00fbt <\/strong>diff\u00e8re selon la longueur de coque et la puissance administrative du moteur,<\/strong> \u00e0 ne surtout pas confondre avec la puissance r\u00e9elle. Un abattement pour v\u00e9tust\u00e9 est aussi pr\u00e9vu dans le calcul (\u00e0 partir de 10 ans d\u2019anciennet\u00e9).<\/p>\n A titre d\u2019exemple, le DAFN pour une Antares 8 OB motoris\u00e9e avec un moteur de 200 cv Suzuki (soit 19 cv de puissance fiscale) est de 77\u20ac pour la coque et 490\u20ac pour le moteur, soit un total de 567\u20ac.<\/span><\/p>\n Pour tout renseignement<\/strong> relatif au DAFN, r\u00e9f\u00e9rez-vous au bureau des douanes du port d\u2019attache<\/strong>.<\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbParagraphe 1″ module_id=\u00a0\u00bbtitre3″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb50px||||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n Parall\u00e8lement \u00e0 cela, vous devez \u00e9galement faire immatriculer votre bateau<\/a>. L\u2019immatriculation<\/strong> consiste \u00e0 d\u00e9livrer un num\u00e9ro d\u2019identification<\/strong>, signal\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du bateau. Ce num\u00e9ro permet \u00e0 l\u2019administration d\u2019identifier le bateau<\/strong> de fa\u00e7on claire, et notamment pour les secours<\/strong>. Pour immatriculer votre bateau, il vous faut compl\u00e9ter le formulaire Fiche Plaisance <\/strong>et y accompagner les documents demand\u00e9s. Le dossier est \u00e0 adresser \u00e0 la DML<\/strong>(D\u00e9l\u00e9gation de la Mer et du Littoral).<\/strong><\/p>\n Ces deux d\u00e9marches finalis\u00e9es, vous aurez un acte de francisation<\/strong> et un titre de navigation<\/strong>. Ce dernier est un document commun pour les Douanes et les Affaires Maritimes. A garder bien pr\u00e9cieusement !<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbParagraphe 1″ module_id=\u00a0\u00bbtitre4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb50px||||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n Concernant l’achat d’un bateau d’occasion en France<\/a>, \u00e9tant donn\u00e9 que l’embarcation est d\u00e9j\u00e0 sous pavillon fran\u00e7ais, les formalit\u00e9s administratives sont tr\u00e8s simples ! Et c\u2019est au vendeur<\/strong> de fournir un dossier complet <\/strong>au bureau des douanes du port d\u2019attache du bateau, sous un d\u00e9lai d\u2019un mois<\/strong>. Voici la liste exhaustive des documents n\u00e9cessaires :<\/p>\n Vous \u00eates maintenant enregistr\u00e9 comme \u00e9tant le nouveau propri\u00e9taire du bateau.<\/p>\n Notez que si vous achetez votre bateau \u00e0 un professionnel, il pourra effectuer toutes ces d\u00e9marches pour vous.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Votre r\u00eave vient de se concr\u00e9tiser : vous voil\u00e0 l\u2019heureux propri\u00e9taire d\u2019un bateau. Enfin presque\u2026 Comme pour chaque achat important, vous devez vous acquitter des formalit\u00e9s administratives. Band of Boats vous \u00e9claire sur les d\u00e9marches \u00e0 effectuer.Sommaire 1 – Vous achetez un bateau neuf en France2 – La francisation et le DAFN3 – L’immatriculation de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8306,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\r\n Votre r\u00eave vient de se concr\u00e9tiser : vous voil\u00e0 l\u2019heureux propri\u00e9taire d\u2019un bateau. Enfin presque\u2026 Comme pour chaque achat important, vous devez vous acquitter des formalit\u00e9s administratives. Band of Boats vous \u00e9claire sur les d\u00e9marches \u00e0 effectuer.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n D\u00e8s que l\u2019acte de vente est sign\u00e9, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un mois pour accomplir les formalit\u00e9s administratives<\/strong>. Il est important de noter que ces derni\u00e8res diff\u00e8rent selon la taille et la puissance de votre bateau.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vous avez acquis un bateau dont la longueur est inf\u00e9rieure \u00e0 7m et sa puissance moteur ne d\u00e9passe pas 22 cv, seule l\u2019immatriculation est obligatoire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si votre bateau ne r\u00e9pond \u00e0 aucun de ces deux crit\u00e8res, vous devez proc\u00e9der \u00e0 sa francisation puis \u00e0 son immatriculation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La francisation <\/strong>donne le pavillon fran\u00e7ais<\/strong> au bateau et est par cons\u00e9quent soumis au droit fran\u00e7ais. Pour ce faire, il suffit de compl\u00e9ter le formulaire de demande de francisation<\/a>, et l\u2019adresser, avec les justificatifs n\u00e9cessaires, au bureau des douanes du port d\u2019attache actuel. Votre bateau sera soumis \u00e0 un droit annuel per\u00e7u par la douane, appel\u00e9 \u00ab Droit Annuel de Francisation et de Navigation <\/strong>\u00bb (DAFN). Le co\u00fbt <\/strong>diff\u00e8re selon la longueur de coque et la puissance administrative du moteur,<\/strong> \u00e0 ne surtout pas confondre avec la puissance r\u00e9elle. Un abattement pour v\u00e9tust\u00e9 est aussi pr\u00e9vu dans le calcul (\u00e0 partir de 10 ans d\u2019anciennet\u00e9).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ci-dessous, deux graphiques vous donnant une indication int\u00e9ressante sur le co\u00fbt global (coque + moteur) :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n A titre d\u2019exemple, le DAFN pour une Antares 8 OB motoris\u00e9e avec un moteur de 200 cv Suzuki (soit 19 cv de puissance fiscale) est de 77\u20ac pour la coque et 490\u20ac pour le moteur, soit un total de 567\u20ac.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour tout renseignement<\/strong> relatif au DAFN, r\u00e9f\u00e9rez-vous au bureau des douanes du port d\u2019attache<\/strong>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Parall\u00e8lement \u00e0 cela, vous devez aussi le faire immatriculer. L\u2019immatriculation<\/strong> consiste \u00e0 d\u00e9livrer un num\u00e9ro d'identification<\/strong>, signal\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du bateau. Ce num\u00e9ro permet \u00e0 l\u2019administration d\u2019identifier le bateau<\/strong> de fa\u00e7on claire, et notamment pour les secours<\/strong>. Pour immatriculer votre bateau, il vous faut compl\u00e9ter le formulaire Fiche Plaisance <\/strong>et y accompagner les documents demand\u00e9s. Le dossier est \u00e0 adresser \u00e0 la DML<\/strong>(D\u00e9l\u00e9gation de la Mer et du Littoral).<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ces deux d\u00e9marches finalis\u00e9es, vous aurez un acte de francisation<\/strong> et un titre de navigation<\/strong>. Ce dernier est un document commun pour les Douanes et les Affaires Maritimes. A garder bien pr\u00e9cieusement !<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le bateau \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 sous pavillon fran\u00e7ais, les formalit\u00e9s administratives sont tr\u00e8s simples ! Et c\u2019est au vendeur<\/strong> de fournir un dossier complet <\/strong>au bureau des douanes du port d\u2019attache du bateau, sous un d\u00e9lai d\u2019un mois<\/strong>. Voici la liste exhaustive des documents n\u00e9cessaires :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vous \u00eates maintenant enregistr\u00e9 comme \u00e9tant le nouveau propri\u00e9taire du bateau.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Comme le dit l\u2019adage, \u00ab une image vaut mille mots \u00bb, Band of Boats vous a concoct\u00e9 un petit tableau r\u00e9capitulatif des documents n\u00e9cessaires, pour l\u2019acquisition d\u2019un bateau neuf ou d\u2019occasion en France.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n (1) D\u00e9claration de conformit\u00e9 : ce document est l\u2019engagement officiel du fabricant sur la conformit\u00e9 du bateau aux normes europ\u00e9ennes. Elle est remise au premier propri\u00e9taire du bateau par le constructeur, et doit \u00eatre transmise avec le bateau lors de la revente.<\/em><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Notez que si vous achetez votre bateau \u00e0 un professionnel, il pourra effectuer toutes ces d\u00e9marches pour vous.<\/p>\r\n","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[106],"tags":[],"class_list":["post-8308","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-acheter-bateau"],"yoast_head":"\n2. La francisation et le DAFN<\/h2>\n
3. L’immatriculation de votre bateau<\/h2>\n
4. Vous achetez un bateau d’occasion en France<\/h2>\n
\n
DEPECHEZ-VOUS!<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
CAS N\u00b01 : Vous achetez un bateau neuf en France<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
![\"\"\/](\"https:\/\/www.bandofboats.com\/medias\/images\/Blog\/article%20demarches%20adm\/CAS%201%20DEMARCHES%20V2.jpg\")
<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n\r\n\r\n\r\n![\"\"\/](\"https:\/\/www.bandofboats.com\/medias\/images\/Blog\/article%20demarches%20adm\/CAS%202%20DEMARCHE%20V2.jpg\")
<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\nLA FRANCISATION ET LE DAFN<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n\r\n\r\n\r\n![\"\"\/](\"https:\/\/www.bandofboats.com\/medias\/images\/Blog\/article%20demarches%20adm\/cout%20annuel%20coque.jpg\")
<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n\r\n\r\n\r\n![\"\"\/](\"https:\/\/www.bandofboats.com\/medias\/images\/Blog\/article%20demarches%20adm\/Cout%20annuel%20moteur.jpg\")
<\/figure>\r\n\r\n\r\n\r\n
\r\n\r\n\r\n\r\nL'IMMATRICULATION<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
CAS N\u00b02 : Vous achetez un bateau d\u2019occasion en France<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Documents N\u00e9cessaires<\/strong><\/td> Bateau Neuf<\/strong><\/td> Bateau d'Occasion<\/strong><\/td><\/tr> Demande de francisation<\/a><\/td> <\/td><\/tr> Fiche Plaisance<\/a><\/td> <\/td> <\/td><\/tr> Original et copie de la facture et\/ou acte de vente<\/td> <\/td> <\/td><\/tr> Original de la d\u00e9claration de conformit\u00e9 \"CE\" (1)<\/td> <\/td><\/tr> Acte de francisation et titre de navigation<\/td> <\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\r\n\r\n\r\n\r\n