Gérer un bateau en fin de vie

Votre bateau de plaisance est en fin de vie et vient d’être « mis à la retraite » après une inspection ? Différentes options se présentent à vous, pour lui dire adieu ou lui offrir une seconde vie. État des lieux et solutions d’un problème à l’enjeu économique et environnemental.

Sommaire

1 – Dans quels cas considère-t-on un bateau comme en fin de vie ?
2 – Vers qui se tourner pour démolir et recycler son bateau ?
3 – Bateau en fin de vie : les démarches et les différentes étapes
4 – Une procédure simplifiée
5 – Transformer son bateau en gîte

1. Dans quels cas considère-t-on un bateau comme en fin de vie ?

Un bateau peut être mis hors d’usage pour plusieurs raisons :

1. A cause de dégâts provoqués par le vent ou la mer : on parle alors de « fortune de mer ». Un voilier ou un catamaran peut par exemple avoir chaviré à cause du vent ou de fortes vagues, et sa structure avoir été impactée. Il devient alors inutilisable.

2. En raison d’un accident (on parle alors d’ « avarie majeure ») comme un incendie à bord, une collision avec un quai, un autre bateau ou un objet flottant, ou bien encore un échouement sur le fond. La coque peut simplement avoir été froissée ou bien avoir été endommagée jusqu’à créer une voie d’eau.

3. Enfin, un bateau peut être en fin de vie simplement à cause d’une usure liée au sel, au vent et/ou au soleil. Le vieillissement de la structure dépend souvent du matériau utilisé : l’aluminium risque une corrosion électrolytique, le plastique peut être soumis au phénomène d’osmose, le bois risque de pourrir et l’acier peut voir ses parois s’amincir au fil du temps.

En France, ce sont près de 20 000 bateaux qui sont concernés par la « fin de vie ». Malheureusement, nombre d’entre eux sont laissés à l’abandon par leurs propriétaires dans les ports, prenant ainsi une place qui pourrait servir à d’autres plaisanciers. En outre, en mer comme à terre, des milliers de bateaux se dégradent lentement dans la nature, polluant les écosystèmes. Pourtant, il existe des solutions pour ne pas laisser son voilier à l’abandon.

2. Vers qui se tourner pour démolir et recycler son bateau ?

Selon l’article L 541-10-10 inscrit dans le Code de l’environnement, depuis le 1er janvier 2019, « toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. » Cela signifie que vous pouvez vous tourner vers votre constructeur ou votre vendeur pour le démantèlement de votre bateau. La déconstruction se fera selon la règlementation et les normes environnementales.

Vous pouvez également contacter l’organisme en charge de la déconstruction éco-responsable des bateaux de plaisance. L’A. P. E. R. est agréée par le Ministère de la Transition Écologique, et pourra vous mettre en contact avec les entreprises habilitées au traitement et au recyclage de votre bateau.

3. Bateau en fin de vie : les démarches et les différentes étapes

En cas de doute sur l’état de votre bateau, vous pouvez recourir à une société de classification pour faire évaluer son état et effectuer un diagnostic environnemental. Si votre bateau est bel et bien estimé en fin de vie, vous devrez alors le faire désimmatriculer (auprès des Affaires Maritime) et demander la radiation de sa francisation (auprès des Douanes).

Votre bateau devra ensuite être transporté vers un centre de déconstruction, où lui seront retirés ses équipements et son matériel de navigation. Tout élément jugé polluant ou dangereux sera également retiré pour être éliminé dans un centre adapté. Un maximum de déchets seront quant à eux revalorisés de façon traçable. Enfin, votre bateau sera déconstruit pièce par pièce, puis le pont et la coque seront broyés.

4. Une procédure simplifiée

Depuis fin 2019, vous pouvez également contacter directement l’A.P.E.R., qui simplifie les démarches ci-dessus. Il suffit de créer un compte sur le site, de remplir une demande de déconstruction et de choisir un centre de déconstruction.

Une fois le dossier validé, votre bateau est livré sur le site pour être déconstruit et revalorisé. C’est l’A. P. E. R. qui se charge de contacter les Douanes et les Affaires Maritimes pour la désimmatriculation et la radiation de francisation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site.

Si, cependant, vous ne souhaitez pas voir votre bateau réduit en pièces, une alternative et possible.

5. Transformer son bateau en gîte

Il s’agit de « convertir » votre bateau, en le détournant de son usage premier – la navigation – pour en faire un logement. Vous pouvez passer par une entreprise spécialisée, votre constructeur s’il le propose, ou bien gérer cela en tant que particulier.
Des travaux de rafraîchissement et des rénovations peuvent être à prévoir, mais c’est l’assurance de conserver votre bateau et de générer quelques recettes grâce à lui. Une façon de faire du nautisme une filière durable !

Et vous, qu’envisagez-vous pour votre bateau ?