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Achat d’un bateau en France : quelles démarches administratives ?

par admin

Votre rêve vient de se concrétiser : vous voilà l’heureux propriétaire d’un bateau. Enfin presque… Comme pour chaque achat important, vous devez vous acquitter des formalités administratives. Band of Boats vous éclaire sur les démarches à effectuer.

DEPECHEZ-VOUS!

Dès que l’acte de vente est signé, vous bénéficiez d’un mois pour accomplir les formalités administratives. Il est important de noter que ces dernières diffèrent selon la taille et la puissance de votre bateau.

CAS N°1 : Vous achetez un bateau neuf en France

Vous avez acquis un bateau dont la longueur est inférieure à 7m et sa puissance moteur ne dépasse pas 22 cv, seule l’immatriculation est obligatoire.


Si votre bateau ne répond à aucun de ces deux critères, vous devez procéder à sa francisation puis à son immatriculation.

LA FRANCISATION ET LE DAFN

La francisation donne le pavillon français au bateau et est par conséquent soumis au droit français. Pour ce faire, il suffit de compléter le formulaire de demande de francisation, et l’adresser, avec les justificatifs nécessaires, au bureau des douanes du port d’attache actuel. Votre bateau sera soumis à un droit annuel perçu par la douane, appelé « Droit Annuel de Francisation et de Navigation » (DAFN). Le coût diffère selon la longueur de coque et la puissance administrative du moteur, à ne surtout pas confondre avec la puissance réelle. Un abattement pour vétusté est aussi prévu dans le calcul (à partir de 10 ans d’ancienneté).

Ci-dessous, deux graphiques vous donnant une indication intéressante sur le coût global (coque + moteur) :




A titre d’exemple, le DAFN pour une Antares 8 OB motorisée avec un moteur de 200 cv Suzuki (soit 19 cv de puissance fiscale) est de 77€ pour la coque et 490€ pour le moteur, soit un total de 567€.

Pour tout renseignement relatif au DAFN, référez-vous au bureau des douanes du port d’attache.

L’IMMATRICULATION

Parallèlement à cela, vous devez aussi le faire immatriculer. L’immatriculation consiste à délivrer un numéro d’identification, signalé à l’intérieur et à l’extérieur du bateau. Ce numéro permet à l’administration d’identifier le bateau de façon claire, et notamment pour les secours. Pour immatriculer votre bateau, il vous faut compléter le formulaire Fiche Plaisance et y accompagner les documents demandés. Le dossier est à adresser à la DML(Délégation de la Mer et du Littoral).

Ces deux démarches finalisées, vous aurez un acte de francisation et un titre de navigation. Ce dernier est un document commun pour les Douanes et les Affaires Maritimes. A garder bien précieusement !

CAS N°2 : Vous achetez un bateau d’occasion en France

Le bateau étant déjà sous pavillon français, les formalités administratives sont très simples ! Et c’est au vendeur de fournir un dossier complet au bureau des douanes du port d’attache du bateau, sous un délai d’un mois. Voici la liste exhaustive des documents nécessaires :

  • Photocopie de votre pièce d’identité
  • Fiche plaisance complétée par vos soins
  • Original et copie de la facture d’achat du bateau ou de l’acte de vente
  • Acte de francisation et titre de navigation

Vous êtes maintenant enregistré comme étant le nouveau propriétaire du bateau.

Comme le dit l’adage, « une image vaut mille mots », Band of Boats vous a concocté un petit tableau récapitulatif des documents nécessaires, pour l’acquisition d’un bateau neuf ou d’occasion en France.

Documents Nécessaires    Bateau      NeufBateau d’Occasion
Demande de francisation
Fiche Plaisance
Original et copie de la facture et/ou acte de vente
Original de la déclaration de conformité “CE” (1)
Acte de francisation et titre de navigation

(1) Déclaration de conformité : ce document est l’engagement officiel du fabricant sur la conformité du bateau aux normes européennes. Elle est remise au premier propriétaire du bateau par le constructeur, et doit être transmise avec le bateau lors de la revente.

Notez que si vous achetez votre bateau à un professionnel, il pourra effectuer toutes ces démarches pour vous.

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